Conditions de vente

Les conditions de ventes énumérées ci-dessous régissent les relations entre la société, et le client qui effectue un achat sur le site websilor.com ; Le fait de passer commande sur notre site implique l'acceptation entière et sans réserve par le client des présentes conditions de vente. La société Websilor se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de ventes sans préavis à la clientèle.

1. Commande

   La commande sera facturée conformément au tarif en vigueur affiché sur le site au moment de l'enregistrement de la commande.
   Si en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, le client sera informé par mail ou par courrier.
   • si un ou des produit(s) de sa commande est (ou sont) en rupture temporaire, la commande est conservée jusqu'à réception du produit indisponible, sauf indication contraire du client auquel cas il pourra annuler tout ou partie de la commande donnant lieu à un avoir,
   • si un ou des produit(s) de sa commande est (ou sont) en rupture définitive et que le paiement en ligne a été effectué : un remboursement total du ou des produit(s) indisponibles ainsi que les frais de port sera effectué ou un échange du ou des produits en rupture de stock par un produit similaire, par le prix et les caractéristiques, sera proposé.
   Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client qui n'aurait pas payé une commande antérieure.
   Les informations données par le client lors de la passation de la commande n'engagent que lui et la société Websilor ne saurait être tenue responsable, en cas d'erreur, de l'impossibilité de réaliser la commande.
   Les photos et illustrations des produits sont strictement indicatives et ne sont pas contractuelles.
• Cadre d'utilisation des filets
  Tous nos filets sont conçus comme du matériel destiné à un usage bien spécifique. Nous les fabriquons toujours avec soin et si possible de la manière la plus esthétique possible. Néanmoins, ces filets ne sont jamais prévus pour un usage décoratif. En effet, certaines dimensions, formes, matières ou contraintes techniques nous imposent parfois de confectionner des produits qui ne sont pas forcément très esthétiques. Nous rappelons ainsi que nos filets sont avant tout conçus et destinés à un objectif et usage précis, et non à de la décoration.
• Conditions spécifiques liées aux fabrications sur-mesure
  Toute marchandise confectionnée sur-mesure ne pourra faire l'objet d'un échange ou d'une reprise (sauf cas particuliers).
  Les filets fabriqués sur-mesure sont tous taillés et ralingués au besoin à la main. Ceci étant, il peut parfois être très complexe de respecter parfaitement les dimensions commandées en fonction du contexte, type de maille, marge d'erreur humaine etc... En cas de grandes dimensions, il est par exemple nécessaire d'utiliser plusieurs rouleaux raccordés entre eux (de manière tout à fait robuste et dans les règles de l'art). Il est aussi admis que les dimensions réelles des filets réalisés peuvent varier de 3 à 5% par rapport à celles commandées.

2. Prix

   Les prix indiqués sur chaque article du site websilor.com sont exprimés en euros et ne comprennent pas les frais de port, d'emballage et de manutention.
   Les prix sont indiqués Hors taxe, TVA au taux légal en vigueur dans notre pays d'origine en fonction de votre situation sociale (particuliers ou entreprises).
   Websilor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

3. Devis

   Les devis sont uniquement valables par écrit, pendant une durée de 60 jours à compter de la date du devis, sauf autrement indiqué dans le devis.

4. Paiement

   Le règlement se fait à la commande par carte bancaire de paiement, virement bancaire, ou exceptionnellement par chèque.
   Websilor se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
   Websilor se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
   Le client reste avisé que la société Websilor ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement.
   
   Le paiement via Paypal est totalement SECURISE et GRATUIT pour vous. Websilor prendintégralement à sa charge les frais de la transaction. Pour plus d'explications sur comment payer avec paypal, voir le site officiel Paypal.

5. Frais de port

   Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant total hors taxes de votre commande. Nous proposons un forfait unique et avantageux pour nos clients :

   • Pour toute commande jusqu'à 299,99€HT les frais de port sont à 10€HT (12€TTC).
   • Pour toute commande à partir de 300€HT les frais de port sont OFFERTS.

   Ces tarifs s'entendent pour des livraisons en France Métropolitaine uniquement (hors Corse et Outre-Mer).

   Des frais de port particuliers s'appliquent pour une livraison en Corse, Belgique et au Luxembourg, quelque soit le montant de la commande :

   • Corse : frais de port unique de 30 € HT
   • Belgique et Luxembourg : frais de port unique de 20 € HT

   Des frais supplémentaires en cas de re-livraison, prise de rendez-vous ou prestations spéciales peuvent s'appliquer. Ces coûts peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire.

   Pour toute question relative aux frais de port veuillez nous contacter au 03 72 52 01 76.

6. Livraisons

   Les modes d'expédition habituels sont les suivants :
   - Chronopost
   - TNT
   - ou tout autre transporteur en cas d'indisponibilité des transporteurs habituels
   
   Si le livreur ne parvient pas à livrer votre commande en cas d'absence ou impossibilité de trouver l'adresse, le colis est généralement déposé dans un point relais se trouvant à proximité pour une période définie (habituellement 1 semaine). A l'issu de cette période, le colis sera retourné à notre atelier. Dans ce cas, des frais de port supplémentaires seront facturés pour une nouvelle expédition de la marchandise.
   Les informations de livraison indiquées par le client lors du passage de la commande n'engagent que lui. La société Websilor ne saurait être tenue responsable, en cas d'erreur, d'un retard de livraison, ou de l'impossibilité de livrer la marchandise.
   
   Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
   
   Nous expédions votre commande en un minimum de colis possible.
   Pour des commandes très volumineuses nous passons par des transporteurs partenaires.
   
   Sauf précision sur une fiche produit, les délais exprimés sur le site sont toujours exprimés en "Départ usine". Ainsi un délai annoncé de "2-3 jours" signifie, expédition de la marchandise de notre atelier/usine sous 2 à 3 jours.
   Il est expressément entendu que les délais d'expédition indiqués sur le site ne peuvent être qu'indicatifs, puisqu’ils dépendent, en partie, des disponibilités du stock et du volume de commandes à traiter selon la période.
   Aucun retard ne saurait justifier l'annulation de la commande, ni donner lieu à une indemnité ou pénalité d'aucune sorte sauf en cas de clauses claires et précises acceptées et confirmées par WEBSILOR SARL.

7. Risques

   Le transfert des risques au Client ou à ses représentants a lieu lors de la livraison.
   La société Websilor ne peut être tenu responsable des conséquences et dommages de toute nature, matériels ou immatériels, dus à une mauvaise utilisation ou à une utilisation anormale et détournée des produits commercialisés sur le site websilor.com.

8. Acceptation - Droit de rétractation

   Acceptation des Consommateurs : Les Consommateurs peuvent refuser le Produit en cas de non-conformité substantielle à la Confirmation de Commande en adressant par écrit leurs réclamations dans les 15 (quatorze) jours suivant le jour de livraison. Passé ce délai, les Produits seront réputés avoir été acceptés par le Consommateur. Les Produits doivent être retournés non endommagés aux risques du Consommateur.Les Produits doivent être retournés non endommagés aux risques du Consommateur. Dans le cadre de produits sur mesure, nous ne pourrons reprendre la marchandise. Nous regarderons dans la mesure du possible bien-évidemment, mais nous ne pouvons nous y engager. Sont concernés par exemple (liste non exhaustive) : la corde, chaîne et le câble, la fabrication de filets, la confection d'élingues et arrimages, la fabrication de constructions métalliques tels que palonniers, pinces, portiques et potences etc.).
   Télécharger le formulaire de rétractation.

9. Retour

   Le voyage des produits commandés se fait aux risques et périls du client dès le départ de la marchandise de nos locaux.
   Le client doit vérifier le colis et la marchandise dès réception de la part du prestataire de transport. Vous avez 14 jours (à compter du lendemain de la date de réception des articles) pour vous faire une opinion. Si vous souhaitez le remboursement de votre achat, vous devez nous envoyer une réclamation par mail à info@websilor.com
   Si la réclamation est acceptée par la société Websilor, renvoyez l’(les)article(s) neuf(s), intact(s) et accompagné(s) de tous les accessoires. Le client aura le choix de voir les produits portant sur la réclamation échangés (en fonction des stocks disponibles) ou repris. La marchandise sur laquelle porte la réclamation devra être retournée aux frais du client.
   L'adresse à laquelle nous retourner les produits (si réclamation acceptée) est à :
   Websilor SARL, 42 ZI Bellevue, 57310 Guénange

10. Informatique et liberté

    Par respect de la vie privée, la société Websilor traite toutes les informations fournies par le client en parfaite confidentialité. Ces informations sont demandées au client pour un traitement de qualité et un suivi attentif de sa commande. A tout moment, conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent", en faisant une demande par mail à info@websilor.com.

11. Responsabilité

    En cas de produit défaillant, Websilor s'engage uniquement au remplacement du produit. Aucun frais de pose et déposes ne pourront nous être reclamés. En cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...), Websilor se dégage de toute responsabilité.
    La société Websilor ne peut être tenu responsable des conséquences et dommages de toute nature, matériels ou immatériels, dus à une mauvaise utilisation ou à une utilisation anormale et détournée des produits commercialisés sur le site Websilor.com. En outre, la société Websilor ne peut être considérée comme responsable de toute perturbation dans la fourniture du service internet, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.

12. Clause de réserve de propriété

    Conformément à la loi n° 80 335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de Websilor jusqu'à leur paiement intégral.

Conformément aux termes de l’article L. L612-1 du code de la consommation, vous avez le droit d'avoir recours à un médiateur permettant la résolution amiable des litiges entre un consommateur et un professionnel. Vous pouvez, si vous le souhaitez, saisir un médiateur de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) en déposant une réclamation à l'adresse suivante : https://mediateur.fcd.fr

En cas de litige, seul le tribunal de commerce ou l'entreprise Websilor est enregistré sera compétent.